Code de la commande publique

Section 2 : Publication

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des avis de marchés publics

Résumé. Les marchés publics doivent être annoncés en ligne à l'Union européenne et en France, avec une preuve de la date d'envoi.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Transmission électronique des avis pour les marchés publics

Résumé. Les avis pour les marchés publics sont envoyés électroniquement à l'Union européenne, et l'acheteur doit garder une preuve de la date d'envoi.

Les avis destinés à être publiés au Journal officiel de l'Union européenne sont transmis par voie électronique à l'Office des publications de l'Union européenne. L'acheteur conserve la preuve de la date d'envoi de ces avis.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Ordre de publication des annonces de marchés publics

Résumé. Les annonces de marchés publics en France doivent d'abord être publiées dans le Journal officiel de l'Union européenne avant d'être diffusées au niveau national.

Les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elles peuvent néanmoins avoir lieu, en tout état de cause, lorsque l'acheteur n'a pas été avisé de la publication au Journal officiel de l'Union européenne dans les quarante-huit heures suivant la confirmation de la réception de l'avis par l'Office des publications de l'Union européenne.
Ces publications ne peuvent fournir plus de renseignements que ceux envoyés à l'Office des publications de l'Union européenne. Elles mentionnent la date de cet envoi.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 2 : Publication
Article R2131-19
Article R2131-20