Code de la commande publique

Section 2 : Gouvernance et recensement économique

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Collecte et utilisation des données des marchés publics

Résumé. Cette section explique comment on collecte et utilise les données des marchés publics pour faire des analyses.

En vigueur depuis le dimanche 16 août 2026

Section 2 : Recensement économique→Section 2 : Gouvernance et recensement économique

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au samedi 15 août 2026

Section 2 : Recensement économique
Sous-section 2 : Modalités du recensement économique
Sous-section 1 : Conseil national de la commande publique