Code de la commande publique
Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES
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Présentation et contenu des offres
Résumé. Les règles pour envoyer et recevoir les offres dans un marché public, y compris les documents à fournir.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES
Section 1 : Présentation des offres
Section 2 : Informations et documents à produire dans l'offre