Code de la commande publique

Section 2 : Procédure avec négociation

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Procédure avec négociation dans les marchés publics

Résumé. Cette section décrit comment négocier et attribuer des marchés publics, en respectant des délais pour les candidats.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 2 : Procédure avec négociation
Sous-section 1 : Règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs
Sous-section 2 : Règles applicables aux entités adjudicatrices