Code de la commande publique
Section 2 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques
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Spécifications techniques dans les marchés de défense ou de sécurité
Résumé. Les spécifications techniques pour les marchés de défense ou de sécurité doivent suivre des règles strictes, comme pour les autres marchés publics, en incluant des critères d'accessibilité et de fonctionnalité.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Section 2 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques
Sous-section 1 : Contenu des spécifications techniques
Sous-section 2 : Formulation des spécifications techniques