Code de la commande publique

Chapitre unique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emploi des jeunes dans les marchés publics en outre-mer

Résumé. Dans certains territoires d'outre-mer, au moins 30% du travail dans les marchés publics doit être réservé aux jeunes de moins de 25 ans si le chômage des jeunes y est plus élevé qu'en France.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Emploi des jeunes dans les marchés publics d'outre-mer

Résumé. Dans certains territoires d'outre-mer, si le chômage des jeunes est plus élevé qu'en France, au moins 30% du travail dans les marchés publics doit être fait par des jeunes de moins de 25 ans.

Pour l'application des articles L. 2691-1 (Emploi des jeunes dans les marchés publics d'outre-mer) et L. 2691-2 (Extension des règles d'emploi des jeunes dans les marchés publics en outre-mer), la proportion entre, d'une part, le taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans constatée dans l'un des territoires mentionnés à cet article et, d'autre part, ce même taux observé au niveau national est fixée à 1,5.
La part minimale du nombre d'heures nécessaires à l'exécution du marché qui doit être effectuée par des jeunes de moins de 25 ans est fixée à 30 %.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre unique
Article R2691-1