Code de la consommation
Section 4 : Services accessibles par l'intermédiaire des opérateurs de communications électroniques
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Protection des consommateurs dans les services téléphoniques
Résumé. Les opérateurs de télécoms doivent aider à bloquer les services payants par téléphone ou SMS, et informer des coûts avant l'utilisation des services de renseignements téléphoniques.
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Section 4 : Services accessibles par l'intermédiaire des opérateurs de communications électroniques
Sous-section 1 : Services à valeur ajoutée
Sous-section 2 : Renseignements téléphoniques