Code de la consommation
Section 7 : Contrats d'utilisation de biens à temps partagé, contrats de produit de vacances à long terme, contrats de revente et contrats d'échange
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Règles des contrats de vacances à long terme
Résumé. Cette section décrit les règles pour les contrats de vacances à long terme, comme les temps partagés, en insistant sur la transparence et la protection des consommateurs.
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Section 7 : Contrats d'utilisation de biens à temps partagé, contrats de produit de vacances à long terme, contrats de revente et contrats d'échange
Sous-section 1 : Champ d'application et définitions
Sous-section 2 : Publicité
Sous-section 3 : Information précontractuelle
Sous-section 4 : Formation du contrat
Sous-section 5 : Dispositions d'ordre public