Code de la consommation

Section 10 : Crédit renouvelable

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Crédit renouvelable : règles et fonctionnement

Résumé. Le crédit renouvelable est un prêt flexible où on emprunte par petites sommes, avec des règles strictes sur la publicité, l'information et le contrat.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Définition du crédit renouvelable

Résumé. Un crédit renouvelable permet d'emprunter une somme d'argent par petites portions, quand on en a besoin.

Constitue un crédit renouvelable, une ouverture de crédit qui, assortie ou non de l'usage d'une carte de crédit, offre à son bénéficiaire la possibilité de disposer de façon fractionnée, aux dates de son choix, du montant du crédit consenti.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Désignation du crédit renouvelable

Résumé. Un crédit renouvelable doit toujours être appelé comme tel dans les publicités.

Tout crédit renouvelable au sens de l'article L. 312-57 (Définition du crédit renouvelable) est désigné dans tout document commercial ou publicitaire par le terme : " crédit renouvelable ", à l'exclusion de tout autre.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Section 10 : Crédit renouvelable
Article L312-57
Article L312-58
Sous-section 1 : Publicité
Sous-section 2 : Information précontractuelle de l'emprunteur
Sous-section 3 : Formation du contrat et mentions obligatoires
Sous-section 4 : Exécution du contrat
Sous-section 5 : Reconduction