Tout document fourni à l'emprunteur, sur support papier ou tout autre support durable préalablement à la formulation de l'offre mentionnée à l'article L. 313-24 (Offre de crédit immobilier)Art. L.313-24Offre de crédit immobilierLe prêteur doit fournir une offre de crédit immobilier gratuite et claire à l'emprunteur et aux cautions, avec une fiche d'information standardisée si les conditions changent. et comportant un ou plusieurs éléments chiffrés sur l'assurance mentionnée au premier alinéa de l'article L. 313-29 (Conditions d'assurance pour un crédit immobilier)Art. L.313-29Conditions d'assurance pour un crédit immobilierUn prêt immobilier doit inclure une notice d'assurance qui explique les risques couverts et les conditions de mise en jeu, et toute modification ultérieure nécessite l'accord de l'emprunteur. mentionne le coût de cette assurance.
Ce coût est exprimé :
1° A l'exclusion de tout autre taux, en taux annuel effectif de l'assurance, qui permette la comparaison par l'emprunteur de ce taux avec le taux annuel effectif global du crédit ;
2° En montant total en euros dû par l'emprunteur au titre de l'assurance, sur une durée de huit ans et sur la durée totale du prêt ;
3° En euros et par période, selon la périodicité de paiement. Il est précisé si ce montant s'ajoute ou non à l'échéance de remboursement du crédit.
Simultanément à la fourniture de tout document mentionné au présent article, doivent être fournies la fiche standardisée d'information mentionnée à l'article L. 313-10 (Fiche d'information sur l'assurance-emprunteur)Art. L.313-10Fiche d'information sur l'assurance-emprunteurAvant de souscrire un crédit immobilier, une fiche d'information standardisée est fournie pour expliquer les assurances possibles. ainsi que la notice mentionnée au 1° de l'article L. 313-29 (Conditions d'assurance pour un crédit immobilier)Art. L.313-29Conditions d'assurance pour un crédit immobilierUn prêt immobilier doit inclure une notice d'assurance qui explique les risques couverts et les conditions de mise en jeu, et toute modification ultérieure nécessite l'accord de l'emprunteur.. Cette notice indique la possibilité pour l'emprunteur de résilier le contrat d'assurance à tout moment à compter de la signature de l'offre de prêt.