Code de la consommation

Section 1 : Taux d'intérêt

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Taux d'intérêt dans les prêts

Résumé. Les règles sur les taux d'intérêt pour les prêts aux particuliers, comme le taux effectif global et le taux d'usure.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Section 1 : Taux d'intérêt
Sous-section 1 : Taux effectif global
Sous-section 2 : Taux d'usure