Code de la consommation

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des règles de crédit pour les intermédiaires à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles sur les crédits pour les intermédiaires s'appliquent à Wallis et Futuna avec des adaptations monétaires.

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Application des règles de crédit à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles sur les crédits pour les intermédiaires s'appliquent à Wallis et Futuna avec des adaptations monétaires.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 354-1 (Conversion des amendes en francs CFP dans l'outre-mer), les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
L. 342-1 à L. 342-6 Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 (Modification du code de la consommation pour renforcer la protection des consommateurs)

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna
Article L354-6