Code de la consommation

Article R112-16

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Article R112-16

Les ingrédients sont désignés sous leur nom spécifique.

Toutefois :

1° Les ingrédients appartenant à l'une des catégories énumérées à l'annexe I du présent chapitre et qui sont composants d'une autre denrée alimentaire peuvent être désignés sous le nom de leur catégorie ;

2° Les ingrédients appartenant à l'une des catégories énumérées à l'annexe II du présent chapitre sont désignés sous le nom de leur catégorie, suivi soit de leur nom spécifique, soit de leur numéro CE. Lorsqu'un ingrédient appartient à plusieurs catégories, la catégorie indiquée est celle correspondant à sa fonction principale dans la denrée concernée ;

3° Les arômes sont désignés conformément à l'annexe III du présent chapitre ;

4° Les dispositions du 1°, du 2° et du 3° ne sont pas applicables aux ingrédients énumérés à l'annexe IV du présent chapitre ou provenant d'un ingrédient énuméré à cette même annexe. Ces ingrédients sont indiqués selon les modalités prévues à l'article R. 112-16-1 (Mention obligatoire des ingrédients toujours présents (annexe IV)) ;

5° Par dérogation au 1° et au 2°, les désignations "amidon(s)" et "amidon(s) modifié(s)" sont complétées par l'indication de leur origine végétale spécifique lorsque ces ingrédients peuvent contenir du gluten ;

6° Les enzymes autres que celles mentionnées à l'article R. 112-3 (Identification des lots sur les denrées alimentaires), au 2° et au 3°, sont désignées sous le nom de l'une des catégories d'ingrédients énumérées à l'annexe II, suivi de leur nom spécifique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 avril 1997 · Abrogé le 13 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'étiquetage des ingrédients alimentaires

Résumé. Les ingrédients des aliments doivent être clairement indiqués sur l'étiquetage, avec des règles spécifiques pour certaines catégories.

Les ingrédients sont désignés sous leur nom spécifique.

Toutefois :

1° Les ingrédients appartenant à l'une des catégories énumérées à l'annexe I du présent chapitre et qui sont composants d'une autre denrée alimentaire peuvent être désignés sous le nom de leur catégorie ;

2° Les ingrédients appartenant à l'une des catégories énumérées à l'annexe II du présent chapitre sont désignés sous le nom de leur catégorie, suivi soit de leur nom spécifique, soit de leur numéro CE. Lorsqu'un ingrédient appartient à plusieurs catégories, la catégorie indiquée est celle correspondant à sa fonction principale dans la denrée concernée ;

3° Les arômes sont désignés conformément à l'annexe III du présent chapitre ;

4° Les dispositions du 1°, du 2° et du 3° ne sont pas applicables aux ingrédients énumérés à l'annexe IV du présent chapitre ou provenant d'un ingrédient énuméré à cette même annexe. Ces ingrédients sont indiqués selon les modalités prévues à l'article R. 112-16-1 (Mention obligatoire des ingrédients toujours présents (annexe IV)) ;

5° Par dérogation au 1° et au 2°, les désignations "amidon(s)" et "amidon(s) modifié(s)" sont complétées par l'indication de leur origine végétale spécifique lorsque ces ingrédients peuvent contenir du gluten ;

6° Les enzymes autres que celles mentionnées à l'article R. 112-3 (Identification des lots sur les denrées alimentaires), au 2° et au 3°, sont désignées sous le nom de l'une des catégories d'ingrédients énumérées à l'annexe II, suivi de leur nom spécifique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 août 2011 au vendredi 12 décembre 2014

Modifié parDécret n°2011-949 du 10 août 2011art. 1 : Précision de l'étiquetage des enzymes dans les aliments

En résumé. Ajout d'une nouvelle règle pour la désignation des enzymes autres que celles déjà mentionnées, qui doivent désormais être désignées sous le nom de leur catégorie suivie de leur nom spécifique.

En vigueur du vendredi 25 novembre 2005 au vendredi 12 août 2011

En résumé. La nouvelle version supprime les dispositions sur les modalités d'expression des mentions prévues à l'article R. 112-15 et introduit des règles spécifiques pour la désignation des ingrédients, notamment en ce qui concerne leur nom, leur catégorie et leur origine.

En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au jeudi 24 novembre 2005

Source : Légifrance