Code de la consommation

Article R112-7

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Article R112-7

Lorsque l'indication de la quantité est prévue par la réglementation du droit de l'Union ou nationale, elle est exprimée sous forme de quantité nette.

Pour les escargots préparés en coquille et les huîtres, l'indication de la quantité peut être exprimée en nombre d'unités, accompagnée de l'indication du calibre. Pour les moules en coquille, préparées ou non, l'indication de la quantité peut être exprimée en unité de volume.

Ces dispositions s'appliquent aux produits préemballés ou non préemballés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 avril 1997 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indication de la quantité sur les produits alimentaires

Résumé. Les produits alimentaires doivent indiquer leur quantité nette, sauf pour certains comme les escargots ou les huîtres où on peut compter les unités.

Lorsque l'indication de la quantité est prévue par la réglementation du droit de l'Union ou nationale, elle est exprimée sous forme de quantité nette.

Pour les escargots préparés en coquille et les huîtres, l'indication de la quantité peut être exprimée en nombre d'unités, accompagnée de l'indication du calibre. Pour les moules en coquille, préparées ou non, l'indication de la quantité peut être exprimée en unité de volume.

Ces dispositions s'appliquent aux produits préemballés ou non préemballés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au jeudi 30 juin 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-447 du 17 avril 2015art. 2 : Modification des règles d'étiquetage des produits alimentaires

En résumé. Le texte a été modifié pour se concentrer sur l'indication de la quantité des produits alimentaires spécifiques plutôt que sur les mentions obligatoires pour les denrées non préemballées.

En vigueur du samedi 13 décembre 2014 au mardi 30 juin 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-1489 du 11 décembre 2014art. 1 : Réorganisation des règles d'étiquetage des denrées alimentaires

En résumé. La nouvelle version précise les mentions obligatoires pour les denrées alimentaires non préemballées, tandis que la version précédente interdisait les mentions trompeuses et réglementait l'étiquetage des propriétés de prévention ou traitement des maladies.

En vigueur du vendredi 25 novembre 2005 au vendredi 12 décembre 2014

En résumé. Le terme 'conservation' a été remplacé par 'durabilité' dans la liste des caractéristiques des denrées alimentaires, et le mot 'publicité' a été ajouté pour préciser les interdictions ou restrictions.

En vigueur du vendredi 2 octobre 1998 au jeudi 24 novembre 2005

En résumé. La nouvelle version supprime la référence spécifique au décret n° 81-574 du 15 mai 1981 pour les denrées destinées à une alimentation particulière, tout en conservant l'essentiel des interdictions concernant l'étiquetage des denrées alimentaires.

En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au jeudi 1 octobre 1998

Source : Légifrance