Code de la consommation

Article R112-32

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Article R112-32

A l'exception des articles

R. 112-27

(

Identification du lot de fabrication des denrées alimentaires

)

Art. R.112-27

Identification du lot de fabrication des denrées alimentaires

Chaque aliment doit porter un numéro de lot pour savoir d'où il vient, et c'est le producteur ou le vendeur qui le met.

,

R. 112-28

(

Mention du lot sur les denrées alimentaires

)

Art. R.112-28

Mention du lot sur les denrées alimentaires

Chaque produit doit porter son numéro de lot sur son emballage ou ses documents pour que tout le monde sache d’où il vient.

et

R. 112-30

(

Modalités d'indication du lot de fabrication

)

Art. R.112-30

Modalités d'indication du lot de fabrication

Les ministres décident comment afficher le numéro de lot sur les aliments.

, le présent chapitre n'est pas applicable à l'étiquetage et à la présentation des produits soumis aux dispositions du règlement n° 2392-89 du Conseil des communautés européennes du 24 juillet 1989 établissant des règles générales pour la désignation et la présentation des moûts de raisin ainsi qu'à ceux qui sont soumis aux dispositions du règlement n° 2333-92 du Conseil du 13 juillet 1992 modifié établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés.

A l'exception des dispositions de l'

article R. 112-7

(

Indication de la quantité sur les produits alimentaires

)

Art. R.112-7

Indication de la quantité sur les produits alimentaires

Les produits alimentaires doivent indiquer leur quantité nette, sauf pour certains comme les escargots ou les huîtres où on peut compter les unités.

, le présent chapitre n'est pas non plus applicable à l'étiquetage et à la présentation des produits soumis aux dispositions du règlement n° 1907/90 du 26 juin 1990 modifié concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 avril 1997 · Abrogé le 25 novembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exceptions d'étiquetage pour certains produits

Résumé. Certaines boissons et aliments, comme les vins et les œufs, ne suivent pas les règles d'étiquetage de ce chapitre.

A l'exception des articles R. 112-27 (Identification du lot de fabrication des denrées alimentaires), R. 112-28 (Mention du lot sur les denrées alimentaires) et R. 112-30 (Modalités d'indication du lot de fabrication), le présent chapitre n'est pas applicable à l'étiquetage et à la présentation des produits soumis aux dispositions du règlement n° 2392-89 du Conseil des communautés européennes du 24 juillet 1989 établissant des règles générales pour la désignation et la présentation des moûts de raisin ainsi qu'à ceux qui sont soumis aux dispositions du règlement n° 2333-92 du Conseil du 13 juillet 1992 modifié établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés.

A l'exception des dispositions de l'article R. 112-7 (Indication de la quantité sur les produits alimentaires), le présent chapitre n'est pas non plus applicable à l'étiquetage et à la présentation des produits soumis aux dispositions du règlement n° 1907/90 du 26 juin 1990 modifié concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs.

Relations

cite

cite  Règlement CEE 1035-72 1972-05-18 Conseilcite  Règlement CEE 2333-92 1992-07-13 Conseilcite  Règlement CEE 2392-89 1989-07-24 Conseil

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 juillet 2000 au jeudi 24 novembre 2005

En résumé. La nouvelle version met à jour les références des règlements européens concernant les vins mousseux et supprime l'exclusion pour certains fruits et légumes ainsi que les oeufs.

En vigueur du vendredi 2 octobre 1998 au jeudi 27 juillet 2000

En résumé. L'article R. 112-30 a été ajouté à la liste des exceptions pour l'étiquetage et la présentation des produits soumis à certains règlements européens.

En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au jeudi 1 octobre 1998

Source : Légifrance