Code de la consommation

Section 14 bis : Viande hachée et produits à base de viande

Abrogée1 juillet 2016
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Créé le 12 mars 2011 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'hygiène pour les viandes hachées

Résumé. L'article précise les règles d'hygiène pour les viandes hachées et produits similaires, en se basant sur un règlement européen.

Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L. 214-1 (Réglementation des produits par décrets) les dispositions des articles 1er et 2, du chapitre II, du point 2 du chapitre IV de la section V " Viandes hachées, préparations de viandes et viandes séparées mécaniquement (VSM) ", du point 1 de la section VI " Produits à base de viande " de l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement et du Conseil du 29 avril 2004 modifié fixant des règles spécifiques d'hygiène applicable à des denrées alimentaires d'origine animale.

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016

En vigueur du samedi 12 mars 2011 au jeudi 30 juin 2016

Section 14 bis : Viande hachée et produits à base de viande
Article R214-14-1