Code de la consommation

Section 14 ter : Collagènes et gélatine

Abrogée1 juillet 2016
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Créé le 12 mars 2011 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'hygiène pour la gélatine et le collagène

Résumé. L'article précise les règles d'hygiène pour la gélatine et le collagène utilisés dans les aliments.

Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L. 214-1 (Réglementation des produits par décrets) :

1° Les dispositions des articles 1er et 2, des points 1 et 2 du chapitre Ier et du chapitre V de la section XIV "Gélatine" de l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement et du Conseil du 29 avril 2004 modifié fixant des règles spécifiques d'hygiène applicable à des denrées alimentaires d'origine animale ;

2° Les dispositions des articles 1er et 2, des points 1 et 2 du chapitre Ier et du chapitre V de la section XV "Collagène" de l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement et du Conseil du 29 avril 2004 modifié fixant des règles spécifiques d'hygiène applicable à des denrées alimentaires d'origine animale.

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016

En vigueur du samedi 12 mars 2011 au jeudi 30 juin 2016

Section 14 ter : Collagènes et gélatine
Article R214-14-2