Code de la consommation

Article R215-16

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Article R215-16

Lorsqu'en raison de leur valeur, de leur nature, de la trop faible quantité disponible, du poids ou du volume du produit ou des échantillons destinés à l'analyse ou à l'essai, la marchandise ne peut pas faire l'objet d'un prélèvement en trois échantillons, le prélèvement est réalisé en deux échantillons.
Lors de l'expertise mentionnée à l'article L. 215-12 (Désignation des experts en procédure pénale), les experts procèdent en commun à l'examen du second échantillon.

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Créé le 3 octobre 2014 · Abrogé le 1 juillet 2016

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Prélèvement d'échantillons en cas d'impossibilité

Résumé. Quand on ne peut pas prendre trois échantillons d'un produit, on en prend deux pour les analyses.

Lorsqu'en raison de leur valeur, de leur nature, de la trop faible quantité disponible, du poids ou du volume du produit ou des échantillons destinés à l'analyse ou à l'essai, la marchandise ne peut pas faire l'objet d'un prélèvement en trois échantillons, le prélèvement est réalisé en deux échantillons.
Lors de l'expertise mentionnée à l'article L. 215-12 (Désignation des experts en procédure pénale), les experts procèdent en commun à l'examen du second échantillon.

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