Code de la consommation

Article R531-2

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Article R531-2

L'Institut national de la consommation a pour objet de :

a) Fournir un appui technique aux organisations de consommateurs ;

b) Regrouper, produire, analyser et diffuser des informations, études, enquêtes et essais ;

c) Mettre en œuvre des actions et des campagnes d'information, de communication, de prévention, de formation et d'éducation sur les questions de consommation à destination du grand public, ainsi que des publics professionnels ou associatifs concernés ;

d) Apporter un appui technique aux commissions placées auprès de lui et collaborer à l'instruction de leurs avis et recommandations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 3 avril 1997 au 3 avril 2001, puis du 8 avril 2001 au 30 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'Institut national de la consommation

Résumé. L'Institut national de la consommation aide les associations de consommateurs, collecte et diffuse des informations, et mène des actions pour informer le public sur les questions de consommation.

L'Institut national de la consommation a pour objet de :

a) Fournir un appui technique aux organisations de consommateurs ;

b) Regrouper, produire, analyser et diffuser des informations, études, enquêtes et essais ;

c) Mettre en œuvre des actions et des campagnes d'information, de communication, de prévention, de formation et d'éducation sur les questions de consommation à destination du grand public, ainsi que des publics professionnels ou associatifs concernés ;

d) Apporter un appui technique aux commissions placées auprès de lui et collaborer à l'instruction de leurs avis et recommandations.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 30 juin 2016

Modifié parDécret n°2010-1221 du 18 octobre 2010art. 18 : Ajout d'une mission pour l'Institut national de la consommation

En résumé. L'Institut national de la consommation ajoute une nouvelle mission : apporter un appui technique aux commissions placées auprès de lui et collaborer à l'instruction de leurs avis et recommandations.

En vigueur du samedi 17 juillet 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Modifié parDécret n°2010-801 du 13 juillet 2010art. 7 : Ajout d'actions de communication et d'information aux missions

En résumé. L'article ajoute des actions de communication, prévention et information à destination du grand public et des professionnels, en plus des actions de formation et d'éducation déjà existantes.

En vigueur du dimanche 8 avril 2001 au vendredi 16 juillet 2010

En résumé. L'article a été simplifié et recentré sur trois missions principales : appui technique, production et diffusion d'informations, et actions de formation.

Modifié depuis le mercredi 4 avril 2001

En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au mardi 3 avril 2001

Source : Légifrance