Code de la consommation

Article R531-5

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Article R531-5

Le conseil d'administration élit en son sein, pour la durée du mandat de ses membres, un président et un vice-président, ce dernier remplaçant de droit le président absent ou empêché. En cas de cessation des fonctions du président ou du vice-président en cours de mandat, un successeur est élu dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 3 avril 1997 au 3 avril 2001, puis du 8 avril 2001 au 30 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection du président et du vice-président du conseil d'administration

Résumé. Le conseil choisit un président et un vice-président qui remplacent le président absent, et si l'un d'eux quitte son poste, un nouveau est élu pour le reste du mandat.

Le conseil d'administration élit en son sein, pour la durée du mandat de ses membres, un président et un vice-président, ce dernier remplaçant de droit le président absent ou empêché. En cas de cessation des fonctions du président ou du vice-président en cours de mandat, un successeur est élu dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 avril 2001 au jeudi 30 juin 2016

En résumé. La nouvelle version supprime les dispositions relatives au remboursement des frais de déplacement et de séjour des membres du conseil d'administration, et se concentre désormais uniquement sur l'élection du président et du vice-président.

Modifié depuis le mercredi 4 avril 2001

En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au mardi 3 avril 2001

Source : Légifrance