Code de la consommation

Article R534-6

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Article R534-6

Le président et les membres de la commission de la sécurité des consommateurs sont nommés pour trois ans.

Les mandats du président et des membres de la commission sont renouvelables une fois.

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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 juillet 2016

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Durée des mandats à la commission de sécurité des consommateurs

Résumé. Les membres de la commission de sécurité des consommateurs sont nommés pour trois ans et peuvent être renouvelés une fois.

Le président et les membres de la commission de la sécurité des consommateurs sont nommés pour trois ans.

Les mandats du président et des membres de la commission sont renouvelables une fois.

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