Code de la construction et de l'habitation

Chapitre Ier : Objectifs généraux de sécurité contre les risques d'incendie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité contre les incendies dans les bâtiments

Résumé. Les bâtiments doivent être construits et entretenus pour éviter les incendies et faciliter l'intervention des pompiers.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Sécurité incendie dans les bâtiments

Résumé. Les bâtiments doivent être conçus pour éviter les incendies et faciliter l'intervention des secours en cas d'incendie.

Les bâtiments sont implantés, conçus, construits, exploités et entretenus dans l'objectif d'assurer la sécurité des personnes :

1° En contribuant à éviter l'éclosion d'un incendie ;

2° En cas d'incendie, en permettant de limiter son développement, sa propagation, ses effets sur les personnes et en facilitant l'intervention des secours.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Règles de sécurité incendie dans les bâtiments

Résumé. Des règles de sécurité contre les incendies sont fixées pour différents types de bâtiments, comme les habitations et les lieux publics.

Des règles de sécurité sont définies par décret en Conseil d'Etat pour respecter l'objectif général fixé par l'article L. 141-1 (Sécurité incendie dans les bâtiments) lors de la construction, l'aménagement, la modification ou le changement d'usage :

1° Des bâtiments à usage d'habitation ;

2° Des bâtiments à usage professionnel ;

3° Des établissements recevant du public.

Des règles spécifiques sont définies pour les immeubles de moyenne hauteur et les immeubles de grande hauteur quel que soit leur usage.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Preuves de sécurité incendie dans les bâtiments

Résumé. Pour prouver qu'un bâtiment est sûr contre les incendies, on peut utiliser des études techniques si on ne suit pas les règles habituelles.

La justification du respect de l'objectif général énoncé par l'article L. 141-1 (Sécurité incendie dans les bâtiments) relatif à la sécurité des personnes dans les bâtiments à construire, à modifier ou à aménager est apportée, lorsqu'il est recouru à une solution d'effet équivalent au sens de l'article L. 112-6 (Définition des solutions d'effet équivalent en construction), par des études d'ingénierie de sécurité incendie qui établissent que les exigences fonctionnelles définies par voie réglementaire sont satisfaites.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Documentation des mesures de sécurité incendie

Résumé. Les modifications et l'entretien des bâtiments doivent être documentés pour garantir la sécurité contre les incendies.

Les mesures d'entretien des bâtiments, notamment celles relatives à l'utilisation d'une solution d'effet équivalent, les aménagements qui y sont effectués et les modifications qui leur sont apportées, lorsqu'ils affectent le niveau de sécurité contre les risques d'incendie, sont consignés et disponibles durant toute la vie de l'ouvrage.

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Chapitre Ier : Aide à la productivité. Coordination des programmes d'équipement→Chapitre Ier : Objectifs généraux de sécurité contre les risques d'incendie

En vigueur du jeudi 8 juin 1978 au mercredi 30 juin 2021

Chapitre Ier : Aide à la productivité. Coordination des programmes d'équipement
Article L141-1
Article L141-2
Article L141-3
Article L141-4