Code de la construction et de l'habitation

Chapitre IV : Bâtiments à usage professionnel

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Sécurité incendie dans les bâtiments professionnels

Résumé. Ce chapitre parle des règles pour protéger les personnes contre les incendies dans les bâtiments professionnels.

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Chapitre IV : Bâtiments à usage professionnel