Code de la construction et de l'habitation
Chapitre IV : Bâtiments à usage professionnel
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Sécurité incendie dans les bâtiments professionnels
Résumé. Ce chapitre parle des règles pour protéger les personnes contre les incendies dans les bâtiments professionnels.
En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021
Chapitre IV : Bâtiments à usage professionnel