En vigueur depuis le 25 novembre 2018 · Dernière version le 1 juillet 2021
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Règles de construction pour des bâtiments sains
Les règles de construction relatives à la qualité sanitaire des bâtiments prises en application des dispositions du présent titre sont définies de façon cohérente avec les règles générales d'hygiène et les autres mesures propres à préserver la santé de l'homme mentionnées à l'article L. 1311-1 du code de la santé publique (Règles pour préserver la santé publique). Elles se substituent de plein droit aux dispositions contraires ou divergentes des règlements départementaux et communaux pris, en vue d'assurer la protection de la santé publique, en application des articles L. 1311-2 (Sanctions pour infractions aux règles de santé publique) et L. 1311-3 (Règles sanitaires communes pour plusieurs communes) du même code.