Code de la construction et de l'habitation

Chapitre IV : Acoustique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualité acoustique des bâtiments

Résumé. Les bâtiments doivent être conçus pour limiter les bruits et offrir une bonne qualité acoustique.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Qualité acoustique des bâtiments

Résumé. Les bâtiments doivent être conçus pour réduire les bruits intérieurs et offrir une bonne qualité acoustique.

Les bâtiments sont conçus, construits, rénovés et équipés de façon à limiter les niveaux de bruits à l'intérieur des locaux et leur conférer une qualité acoustique propre à leur usage, dans un contexte d'utilisation normale des bâtiments et locaux compte tenu des nuisances sonores habituelles issues des lieux avoisinants.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Rénovation énergétique et réduction du bruit

Résumé. Les travaux de rénovation énergétique ou d'isolation thermique dans les bâtiments situés près des routes ou des voies ferrées bruyantes doivent inclure des mesures pour réduire le bruit.

Les nouveaux équipements, ouvrages ou installations mis en place dans des bâtiments existants, qui sont situés dans une zone de bruit routier ou ferroviaire important ou dans une zone de bruit d'un plan de gêne sonore et qui font l'objet de travaux de rénovation énergétique ou de travaux d'isolation thermique mentionnés aux articles L. 171-1 (Objectifs énergétiques et environnementaux pour les bâtiments) et L. 173-1 (Obligations d'isolation et de gestion énergétique lors de travaux), atteignent des résultats minimaux en matière d'acoustique.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Règles acoustiques pour les travaux dans certains bâtiments

Résumé. Les travaux dans certains bâtiments doivent respecter des règles pour réduire les bruits.

Des prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques peuvent être imposées aux travaux soumis à autorisation ou à déclaration préalable, ou réalisés avec l'aide de l'Etat, d'une collectivité publique ou d'un organisme assurant une mission de service public, exécutés dans des ouvrages ou locaux existants autres que d'habitation.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Règles pour limiter le bruit dans les constructions

Résumé. Un décret précisera les règles pour réduire le bruit dans les bâtiments.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent chapitre et notamment les résultats minimaux à atteindre, ainsi que les catégories de bâtiments et de locaux qui y sont soumis.

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Chapitre IV : Acoustique
Article L154-1
Article L154-2
Article L154-3
Article L154-4