En vigueur depuis le 1 juillet 2021
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Lumière naturelle dans les bâtiments professionnels
Les bâtiments à usage professionnel sont conçus et disposés de sorte que la lumière naturelle puisse être utilisée pour l'éclairage des locaux destinés à être affectés au travail, sauf dans les cas où la nature technique des activités s'y oppose.