Code de la construction et de l'habitation

Article L155-2

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Article L155-2

Les bâtiments à usage professionnel sont conçus et disposés de sorte que la lumière naturelle puisse être utilisée pour l'éclairage des locaux destinés à être affectés au travail, sauf dans les cas où la nature technique des activités s'y oppose.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Lumière naturelle dans les bâtiments professionnels

Résumé. Les bâtiments professionnels doivent être conçus pour utiliser la lumière naturelle dans les espaces de travail, sauf si c'est impossible à cause du type d'activité.

Les bâtiments à usage professionnel sont conçus et disposés de sorte que la lumière naturelle puisse être utilisée pour l'éclairage des locaux destinés à être affectés au travail, sauf dans les cas où la nature technique des activités s'y oppose.

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