Code de la construction et de l'habitation

Chapitre V : Entretien et renouvellement des systèmes techniques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régulation de la température dans les bâtiments

Résumé. Les bâtiments doivent avoir un système pour réguler la température dans chaque pièce ou zone, si c'est possible.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Référence aux règles des contrats de chauffage et climatisation

Résumé. Les règles sur les contrats pour le chauffage et la climatisation sont expliquées dans un autre article.

Les règles relatives aux stipulations contractuelles relatives à l'exploitation des installations de chauffage et de climatisation sont énoncées à l'article L. 241-2 du code de l'énergie (Interdiction des clauses encourageant la surconsommation d'énergie).

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Obligation d'équipement en systèmes de régulation thermique

Résumé. Les bâtiments neufs et existants doivent être équipés d'un système de régulation automatique de la température par pièce ou par zone, si c'est possible.

I.-Les bâtiments neufs sont équipés, lorsque cela est techniquement et économiquement réalisable, d'un système de régulation automatique de la température par pièce ou, si cela est justifié, par zone chauffée du bâtiment.
Les bâtiments existants sont équipés, lors de l'installation ou du remplacement du générateur de chaleur du système de chauffage, d'un système de régulation automatique de la température par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage, lorsque cela est techniquement et économiquement réalisable.
II.-Les catégories de bâtiments soumis à l'obligation mentionnée au I, les délais et les conditions d'installation et d'entretien des systèmes de régulation automatique sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Chapitre V : Entretien et renouvellement des systèmes techniques
Article L175-1
Article L175-2