Code de la construction et de l'habitation

Titre III : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Adaptations des règles contre l'habitat indigne en outre-mer

Résumé. Ce chapitre détaille les règles spéciales contre les logements insalubres dans certains départements d'outre-mer.

En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Titre III : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon→Titre III : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

En vigueur du dimanche 27 décembre 1998 au vendredi 27 avril 2012

Titre III : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
Chapitre unique