Code de la construction et de l'habitation
Livre IV : Habitations à loyer modéré
Abrogé15 septembre 1988
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Titre II : Organismes d'habitations à loyer modéré
Abrogé15 septembre 1988Chapitre Ier : Etablissements publics d'habitations à loyer modéré
Abrogé15 septembre 1988Dispositions applicables à la gestion des diverses catégories d'habitations à loyer modéré
Abrogé15 septembre 1988Titre III : Dispositions financières
Abrogé5 juillet 1986Chapitre III : Marchés des organismes d'habitations à loyer modéré
Abrogé5 juillet 1986Abrogé depuis le jeudi 15 septembre 1988
En vigueur du jeudi 10 mars 1977 au mercredi 14 septembre 1988
Livre IV : Habitations à loyer modéré
Titre II : Organismes d'habitations à loyer modéré
Titre III : Dispositions financières
Titre IV : Rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires