Code de la construction et de l'habitation

Titre II : Bâtiments insalubres

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre

Résumé. L'État et l'Agence nationale de l'habitat peuvent aider financièrement les collectivités locales pour améliorer les logements insalubres ou dangereux.

En vigueur depuis le jeudi 8 juin 1978

Titre II : Bâtiments insalubres
Chapitre Ier : Relogement des habitants
Chapitre II : Financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre ou dangereux faisant l'objet d'une mesure de police définitive
Chapitre III : Financement des autres opérations de résorption de l'habitat insalubre ou dangereux