Code de la construction et de l'habitation
Titre II : Dispositions tendant à faciliter et à orienter la répartition des logements existants
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Gestion et échange de logements
Résumé. Les communes peuvent créer un service pour gérer les logements temporaires et des règles temporaires pour échanger des logements facilement.
En vigueur depuis le jeudi 8 juin 1978
Titre II : Dispositions tendant à faciliter et à orienter la répartition des logements existants
Chapitre Ier : Service municipal du logement
Chapitre II : Dispositions transitoires relatives aux droits et obligations de la bourse d'échange de logements
Chapitre III : Aide aux associations, centres communaux et intercommunaux d'action sociale, autres organismes à but non lucratif et unions d'économie sociale pratiquant la sous-location ou la gestion immobilière