Code de la construction et de l'habitation

Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

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Règles spéciales pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Ce titre du code de la construction et de l'habitation prévoit des règles spécifiques pour les départements d'outre-mer et la Polynésie française afin de répondre à leurs besoins particuliers en matière de logement.

En vigueur depuis le samedi 16 décembre 2000

Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Chapitre II : Dispositions relatives à la Polynésie française