Code de la construction et de l'habitation

Titre Ier : Identification des immeubles relevant du statut de la copropriété

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Immatriculation des syndicats de copropriétaires

Résumé. Cette section explique comment les copropriétés doivent s'inscrire et mettre à jour leurs informations en ligne.

En vigueur depuis le lundi 29 août 2016

Titre Ier : Identification des immeubles relevant du statut de la copropriété
Chapitre unique : De l'immatriculation des syndicats de copropriétaires