Code de la défense

Article L1111-2

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Article L1111-2

Le pouvoir exécutif, dans l'exercice de ses attributions constitutionnelles, prend les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs définis à l'

article L. 1111-1

(

Stratégie de sécurité nationale : objectifs et politiques

)

Art. L.1111-1

Stratégie de sécurité nationale : objectifs et politiques

La stratégie de sécurité nationale vise à protéger la population, le territoire et les institutions en identifiant les menaces et en y répondant.

.

En cas de menace, ces mesures peuvent être soit la mobilisation générale, soit la mise en garde définie à l'

article L. 2141-1

(

Mobilisation générale et mise en garde

)

Art. L.2141-1

Mobilisation générale et mise en garde

La mobilisation générale active les plans de défense préparés à l'avance, tandis que la mise en garde protège le gouvernement et les populations.

, soit des dispositions particulières prévues à l'alinéa suivant.

En cas de menace portant notamment sur une partie du territoire, sur un secteur de la vie nationale ou sur une fraction de la population, des décrets pris en conseil des ministres peuvent ouvrir au Gouvernement tout ou partie des droits définis à l'

article L. 2141-3

(

Pouvoirs du gouvernement en cas de mobilisation

)

Art. L.2141-3

Pouvoirs du gouvernement en cas de mobilisation

Le gouvernement peut, en cas de mobilisation, réquisitionner des personnes et des biens pour assurer la défense du pays.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2004

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de défense en cas de menace

Résumé. Le gouvernement peut prendre des mesures pour protéger le pays en cas de menace, comme la mobilisation générale ou des dispositions spéciales.

Le pouvoir exécutif, dans l'exercice de ses attributions constitutionnelles, prend les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs définis à l'article L. 1111-1 (Stratégie de sécurité nationale : objectifs et politiques).

En cas de menace, ces mesures peuvent être soit la mobilisation générale, soit la mise en garde définie à l'article L. 2141-1 (Mobilisation générale et mise en garde), soit des dispositions particulières prévues à l'alinéa suivant.

En cas de menace portant notamment sur une partie du territoire, sur un secteur de la vie nationale ou sur une fraction de la population, des décrets pris en conseil des ministres peuvent ouvrir au Gouvernement tout ou partie des droits définis à l'article L. 2141-3 (Pouvoirs du gouvernement en cas de mobilisation).

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

Source : Légifrance