Code de la défense

Chapitre unique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et commandements militaires

Résumé. Ce chapitre explique comment les armées sont organisées et dirigées sur le territoire français, avec des règles spécifiques pour certaines zones.

En vigueur depuis le 21 décembre 2004

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Les grands commandements militaires et leurs responsabilités

Résumé. L'article décrit les différents types de commandements militaires (en chef, supérieurs, spécialisés) et leurs pouvoirs en matière d'autorité, de défense civile et d'utilisation des ressources.

Indépendamment de l'organisation territoriale prévue à l'article L. 1311-1 (Rôle du haut fonctionnaire civil dans la défense non militaire), les grands commandements responsables de l'emploi opérationnel des forces sont des commandements en chef, des commandements supérieurs ou des commandements spécialisés.

Les commandants en chef, à partir de leur prise de commandement, ont complète autorité sur leurs forces et moyens militaires. Ils sont investis par le Gouvernement dans la zone géographique intéressée des pouvoirs relatifs à la défense civile dans les conditions prévues aux articles L. 1142-2 (Rôle du ministre de l'intérieur dans la sécurité nationale) et L. 1321-2 (Rôle des militaires dans la sécurité civile), à la sécurité des troupes et à l'utilisation des services, personnes et biens nécessaires à la conduite des opérations et à l'entretien de leurs forces.

Les commandements supérieurs sont permanents et interarmées. Les commandants supérieurs disposent des éléments d'infrastructure nécessaires à leurs forces, peuvent recevoir, en matière de défense civile, de sécurité des troupes, de réquisition des services, personnes et biens, les délégations gouvernementales nécessitées par leurs missions opérationnelles.

Les commandements spécialisés répondent à des conditions particulières de mise en condition et d'emploi.

En vigueur depuis le 21 décembre 2004

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Détermination de la zone des armées et des attributions territoriales

Résumé. Un décret fixe la zone du territoire national où les armées ont des pouvoirs spéciaux et détermine les responsabilités du commandant en chef dans cette zone.

Des décrets déterminent la portion du territoire national comprise dans la zone des armées et l'étendue des attributions territoriales dévolues dans cette zone au commandant en chef ou à ses délégués.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

Chapitre unique
Article L1221-1
Article L1221-2