Code de la défense
Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défense
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Régulation des installations nucléaires de défense
Résumé. Les installations et activités nucléaires liées à la défense sont régulées par des règles spécifiques pour assurer la sécurité et l'information du public.
Sous-section 3 : Matières nucléaires intéressant la défense
Abrogé6 mars 2007En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2014
Section 2 : Dispositions pénales→Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défense
En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au vendredi 11 juillet 2014
Section 2 : Dispositions pénales
Sous-section 1 : Champ d'application
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux installations et activités nucléaires intéressant la défense
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux équipements et installations situés dans le périmètre d'une installation et activité nucléaire intéressant la défense
Sous-Section 4 : Droit à l'information
Sous-section 3 : Matières nucléaires intéressant la défense