Code de la défense
Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
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Protection et sanctions liées à la dissuasion nucléaire
Résumé. Cette partie du code de la défense explique comment protéger les installations et matières nucléaires utilisées pour la dissuasion, ainsi que les sanctions en cas de non-respect des règles.
En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2014
Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
En vigueur du samedi 1 août 2009 au mercredi 24 décembre 2014
Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
Section 1 : Protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion
Section 1 bis : Protection des matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion
Section 2 : Sanctions pénales