Code de la défense
Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense
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Rôle du délégué à la sûreté nucléaire dans la défense
Résumé. Ce chapitre parle du rôle d'un délégué spécialisé dans la sécurité nucléaire et la protection contre les radiations pour les installations militaires.
En vigueur depuis le dimanche 15 juillet 2018
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En vigueur du samedi 1 août 2009 au samedi 14 juillet 2018
Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense