Code de la défense

Chapitre unique

Abrogé13 décembre 2019
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Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 13 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du code de la défense à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le code de la défense s'adapte à Saint-Pierre-et-Miquelon en remplaçant certains termes comme 'préfet' par 'représentant de l'Etat'.

Pour l'application de la présente partie du code à Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés ainsi :

1° Les mots : " préfet " ou : " autorité préfectorale " par les mots : " représentant de l'Etat " ;

2° Les mots : " dans chaque département " par les mots :

" à Saint-Pierre-et-Miquelon " ;

3° Le mot : " préfectoral " par les mots : " du représentant de l'Etat ".

Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 16 octobre 2015

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Adaptation des règles de défense civile à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article adapte les règles de défense civile contre les attaques aériennes pour Saint-Pierre-et-Miquelon, en remplaçant les références au code général des collectivités territoriales par celles du code des communes.

Pour l'application de l'article L. 1322-2 (Organisation de la défense civile contre les attaques aériennes), la référence aux dispositions du code général des collectivités territoriales est remplacée par la référence aux dispositions du code des communes applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 13 décembre 2019

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Règles des stocks pétroliers à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles pour les stocks de pétrole à Saint-Pierre-et-Miquelon sont expliquées dans le code de l'énergie.

Les règles relatives à la constitution et à la conservation des stocks stratégiques pétroliers sont définies, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, par l'article L. 671-1 du code de l'énergie (Stockage obligatoire de produits pétroliers dans les territoires d'outre-mer).

Abrogé depuis le vendredi 13 décembre 2019

En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au jeudi 12 décembre 2019

Chapitre unique
Article L1621-1
Article L1621-2
Article L1621-3