Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 16 octobre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles de défense civile à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. L'article adapte les règles de défense civile contre les attaques aériennes pour Saint-Pierre-et-Miquelon, en remplaçant les références au code général des collectivités territoriales par celles du code des communes.
Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 13 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles des stocks pétroliers à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Les règles pour les stocks de pétrole à Saint-Pierre-et-Miquelon sont expliquées dans le code de l'énergie.
Les règles relatives à la constitution et à la conservation des stocks stratégiques pétroliers sont définies, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, par l'article L. 671-1 du code de l'énergie (Stockage obligatoire de produits pétroliers dans les territoires d'outre-mer)Art. L.671-1Stockage obligatoire de produits pétroliers dans les territoires d'outre-merLes entreprises doivent garder un stock de carburant dans certaines régions d'outre-mer..