Code de la défense

Chapitre unique

Abrogé13 décembre 2019
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Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 16 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du code de la défense à Mayotte

Résumé. Le code de la défense s'applique à Mayotte, protégeant le territoire et la population contre les agressions.

Sont applicables à Mayotte les dispositions des articles L. 1111-1 (Stratégie de sécurité nationale : objectifs et politiques) à L. 1334-1 (Rôle de La Poste et France Télécom dans la défense) et L. 1521-1 (Application des règles aux navires en mer) à L. 1521-10 (Sanction pour refus d'obtempérer en mer).

Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 16 octobre 2015

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Règles de stockage des produits pétroliers à Mayotte

Résumé. À Mayotte, les règles pour stocker des produits pétroliers sont fixées par une loi de 1993.

Les règles relatives à la constitution et à la conservation des stocks stratégiques pétroliers sont définies, à Mayotte, par l'article 57 (Obligation de stock de réserve pour le carburant d'avion dans les territoires d'outre-mer) de la loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 13 décembre 2019

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Adaptation des termes pour Mayotte dans le Code de la défense

Résumé. L'article précise comment les termes 'préfet' et 'dans chaque département' sont adaptés pour s'appliquer à Mayotte.

Pour l'application de la présente partie du code à Mayotte, les termes énumérés ci-après sont remplacés ainsi :

1° Le mot : " préfet " par les mots : " préfet de Mayotte " ;

2° Les mots : " dans chaque département " par les mots : " à Mayotte ".

Abrogé depuis le vendredi 13 décembre 2019

En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au jeudi 12 décembre 2019

Chapitre unique
Article L1631-1
Article L1631-2
Article L1631-3