Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 16 octobre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application du code de la défense à Mayotte
Résumé. Le code de la défense s'applique à Mayotte, protégeant le territoire et la population contre les agressions.
Sont applicables à Mayotte les dispositions des articles L. 1111-1 (Stratégie de sécurité nationale : objectifs et politiques)Art. L.1111-1Stratégie de sécurité nationale : objectifs et politiquesLa stratégie de sécurité nationale vise à protéger la population, le territoire et les institutions en identifiant les menaces et en y répondant. à L. 1334-1 (Rôle de La Poste et France Télécom dans la défense)Art. L.1334-1Rôle de La Poste et France Télécom dans la défenseLa Poste et France Télécom aident l'État pour la défense et la sécurité, comme le dit une loi de 1990. et L. 1521-1 (Application des règles aux navires en mer)Art. L.1521-1Application des règles aux navires en merLes règles de ce chapitre concernent les navires français partout en mer et les navires étrangers dans les eaux françaises, sauf pour les bateaux militaires. à L. 1521-10 (Sanction pour refus d'obtempérer en mer)Art. L.1521-10Sanction pour refus d'obtempérer en merLe propriétaire ou l'exploitant d'un navire qui refuse d'obéir aux ordres en mer peut être condamné à une amende de 150 000 euros..
Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 16 octobre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de stockage des produits pétroliers à Mayotte
Résumé. À Mayotte, les règles pour stocker des produits pétroliers sont fixées par une loi de 1993.
Les règles relatives à la constitution et à la conservation des stocks stratégiques pétroliers sont définies, à Mayotte, par l'article 57 (Obligation de stock de réserve pour le carburant d'avion dans les territoires d'outre-mer)Art. 57Obligation de stock de réserve pour le carburant d'avion dans les territoires d'outre-merLes entreprises qui fournissent du carburant pour les avions dans les territoires d'outre-mer doivent garder un stock de réserve égal à une certaine quantité de ce qu'elles ont vendu. de la loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.