Code de la défense

Chapitre Ier : Saint-Barthélemy

Abrogé13 décembre 2019
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Créé le 28 mai 2008 · Abrogé le 13 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de défense à Saint-Barthélemy

Résumé. Le texte adapte les règles de défense pour Saint-Barthélemy en remplaçant les références au préfet par celles du représentant de l'État.

Pour l'application de la présente partie à Saint-Barthélemy :

1° Les mots : " préfet " ou : " autorité préfectorale " sont remplacés par les mots : " représentant de l'Etat " ;

2° Les mots : " dans chaque département " sont remplacés par les mots : " à Saint-Barthélemy " ;

3° Le mot : " préfectoral " est remplacé par les mots : " du représentant de l'Etat ".

Abrogé depuis le vendredi 13 décembre 2019

En vigueur du mercredi 28 mai 2008 au jeudi 12 décembre 2019

Chapitre Ier : Saint-Barthélemy
Article L1681-1