Code de la défense

Chapitre II : Dispositions applicables aux communes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement des conseils municipaux en cas de mobilisation

Résumé. En cas de mobilisation générale, les conseils municipaux peuvent fonctionner avec moins de membres et leurs décisions sont contrôlées par l'État.

En vigueur depuis le 21 décembre 2004

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Fonctionnement du conseil municipal en période de mobilisation

Résumé. En cas de mobilisation générale, le conseil municipal peut fonctionner avec moins de membres et ses décisions peuvent être contrôlées par l'État.

Les règles relatives au fonctionnement du conseil municipal en cas de mobilisation générale sont définies par les articles L. 2124-1 (Règles spéciales pour le conseil municipal en période de mobilisation) et L. 2124-2 (Délégation spéciale en période de mobilisation générale) du code général des collectivités territoriales.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

Chapitre II : Dispositions applicables aux communes
Article L2142-1