Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 3 octobre 2024
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Préparation à la mobilisation en temps de paix
Le Gouvernement peut procéder dès le temps de paix, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat, à tout recensement de personnes, matériels, véhicules, matières ou objets, produits, denrées alimentaires, outillage, immeubles, installations ou entreprises susceptibles d'être requis à la mobilisation ou dans les cas prévus à l'article L. 1111-2 (Mesures de défense en cas de menace) et à tous essais qu'il juge indispensables.
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