Code de la défense

Chapitre IV : Contrôle des prix de revient des marchés relatifs aux matériels de guerre

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Contrôle des coûts des marchés de matériel de guerre

Résumé. Ce chapitre explique comment vérifier les coûts des contrats pour les équipements militaires.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

Chapitre IV : Contrôle des prix de revient des marchés relatifs aux matériels de guerre