Code de la défense

Section 1 : Importations et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne

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Règles d'importation et d'exportation des armes

Résumé. Il faut des autorisations spéciales pour importer ou exporter des armes en France et hors de l'Union européenne.

En vigueur depuis le samedi 30 juin 2012

Section 1 : Importations et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne
Sous-section 1 : Autorisations d'importation et dérogations
Sous-section 2 : Autorisations d'exportation et dérogations
Sous-section 3 : Obligations des exportateurs et des importateurs