En vigueur depuis le 8 janvier 2020
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Opérations sensibles pour la défense nationale
Peuvent faire l'objet de la procédure prévue à l'article L. 2391-1 (Qualification d'opérations sensibles par le ministre de la défense) les opérations relatives à un ouvrage, une installation, une construction, un aménagement ou une activité, dès lors qu'il est destiné uniquement aux besoins de la défense et qu'il relève de la compétence du ministre de la défense ou qu'il est situé dans une enceinte placée sous son autorité.