Code de la défense

Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité

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Services de renseignement et de sécurité

Résumé. Ce chapitre décrit les services de renseignement et de sécurité, leur rôle et leur organisation.

En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2008

Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité