Code de la défense
Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité
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Services de renseignement et de sécurité
Résumé. Ce chapitre décrit les services de renseignement et de sécurité, leur rôle et leur organisation.
En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2008
Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité