Code de la défense

Chapitre VI : Avancement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des militaires

Résumé. Les militaires sont promus selon leur ancienneté et leurs performances, après avoir été sélectionnés par une commission.

En vigueur depuis le 30 mars 2007 · Dernière version le 14 mars 2012

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Promotion dans la carrière militaire

Résumé. Les militaires sont promus selon des règles similaires à leurs nominations, avec des critères comme le choix, l'ancienneté ou les deux.

Les promotions sont prononcées dans les mêmes conditions que les nominations.

L'avancement de grade a lieu soit au choix, soit au choix et à l'ancienneté, soit à l'ancienneté. Sauf action d'éclat ou services exceptionnels, les promotions ont lieu de façon continue de grade à grade et nul ne peut être promu à un grade s'il ne compte dans le grade inférieur un minimum de durée de service, fixé par voie réglementaire.

En vigueur depuis le 30 mars 2007

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Détermination de l'ancienneté des militaires

Résumé. L'ancienneté des militaires dans leur grade dépend du temps passé en activité et est utilisée pour établir une liste d'avancement.

L'ancienneté des militaires dans leur grade est déterminée par le temps passé en position d'activité et, dans chaque cas, par celui pris en compte pour l'avancement au titre des autres positions statutaires prévues par le présent statut.

Sauf pour les militaires commissionnés et les volontaires, les militaires prennent rang sur une liste d'ancienneté établie par grade en fonction de leur ancienneté dans chaque corps et, s'il y a lieu, par arme, service ou spécialité. L'avancement à l'ancienneté a lieu dans chaque corps dans l'ordre de la liste d'ancienneté.

A égalité d'ancienneté, le rang est déterminé dans les conditions fixées par les statuts particuliers.

En vigueur depuis le 30 mars 2007 · Dernière version le 7 août 2009

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Promotion des militaires : conditions et procédure

Résumé. Pour être promu, un militaire doit figurer sur un tableau d'avancement annuel établi par corps et présenté par une commission.

Nul ne peut être promu au choix à un grade autre que ceux d'officiers généraux s'il n'est inscrit sur un tableau d'avancement établi, au moins une fois par an, par corps.

Une commission dont les membres, d'un grade supérieur à celui des intéressés, sont désignés par le ministre de la défense, présente à ce dernier tous les éléments d'appréciation nécessaires, notamment l'ordre de préférence et les notations données aux candidats par leurs supérieurs hiérarchiques.

Pour les militaires de la gendarmerie nationale, le ministre compétent est le ministre de l'intérieur.

Sous réserve des nécessités du service, les promotions ont lieu dans l'ordre du tableau d'avancement.

Si le tableau n'a pas été épuisé, les militaires qui y figurent sont reportés en tête du tableau suivant.

Les statuts particuliers précisent les conditions d'application du présent article.

En vigueur depuis le 30 mars 2007

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Promotion des militaires : conditions et modalités

Résumé. Les règles pour promouvoir les militaires dépendent de leur ancienneté et de leur performance.

I. - Les statuts particuliers fixent :

1° Les conditions requises pour être promu au grade supérieur ;

2° Les proportions respectives et les modalités de l'avancement à la fois au choix et à l'ancienneté, pour les corps et dans les grades concernés ;

3° Les conditions d'application de l'avancement au choix.

II. - Au titre des conditions pour être promu au grade supérieur, les statuts particuliers peuvent prévoir :

1° Que l'ancienneté des militaires de carrière dans le grade inférieur n'excède pas un niveau déterminé. Dans le cas où des dérogations à cette règle sont prévues, les statuts particuliers en fixent les limites par référence au nombre de promotions prononcées chaque année dans les grades considérés ;

2° Le temps minimum à passer dans le grade supérieur avant la limite d'âge.

En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2007

Chapitre VI : Avancement
Article L4136-1
Article L4136-2
Article L4136-3
Article L4136-4