Code de la défense

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du Code de la défense à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Ce chapitre explique comment adapter les règles du Code de la défense pour Saint-Pierre-et-Miquelon en remplaçant certains termes et en utilisant des règles locales similaires.

En vigueur depuis le 13 décembre 2019

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Adaptation du Code de la défense à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article explique comment adapter les règles du Code de la défense pour Saint-Pierre-et-Miquelon, en remplaçant certains termes comme 'préfet' par 'représentant de l'Etat'.

Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Les références au préfet ou à l'autorité préfectorale sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat ;
2° Le mot : " préfectoral " est remplacé par les mots : " du représentant de l'Etat " ;
3° La référence au département est remplacée par la référence à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
4° Les mots : " dans chaque département " sont remplacés par les mots : " à Saint-Pierre-et-Miquelon " ;
5° Les mots : " tribunal judiciaire " sont remplacés par les mots : " tribunal de première instance ".

En vigueur depuis le 13 décembre 2019

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Adaptation des lois nationales à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Quand une loi nationale est appliquée à Saint-Pierre-et-Miquelon, mais qu'elle mentionne des règles qui ne s'y appliquent pas, on les remplace par des règles locales similaires.

En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions du présent code applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article L6241-1
Article L6241-2