Code de la défense

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes administratifs en Polynésie française

Résumé. En Polynésie française, certains mots comme 'préfet' ou 'département' sont remplacés par des termes locaux.

En vigueur depuis le 13 décembre 2019

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Adaptation du Code de la défense en Polynésie française

Résumé. En Polynésie française, les termes comme 'préfet' ou 'département' sont remplacés par ceux adaptés au territoire.

Pour l'application du présent code en Polynésie française :
1° Les références au préfet et à l'autorité préfectorale sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat ;
2° Le mot : " préfectoral " est remplacé par les mots : " du représentant de l'Etat " ;
3° Les références au département sont remplacées par la référence à la Polynésie française ;
4° Les mots : " dans chaque département " sont remplacés par les mots : " en Polynésie française " ;
5° Les mots : " tribunal judiciaire " sont remplacés par les mots : " tribunal de première instance ".

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article L6331-1